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Planète Écho

Association d'éducation à l'environnement et au développement durable
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 Association régie par la loi de juillet 1901

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Des députés attentifs aux préoccupations environnementales

Le texte déposé à l'Assemblée nationale, le 28 juin 2004, n'est pas resté longtemps dans les cases postales des députés ! Nous avons même été agréablement surpris de la rapidité de certain(e)s... Nous vous présentons ci-dessous les réponses de Mesdames et Messieurs les députés. Qu'ils en soient ici remerciés. A suivre...

Février/Mars 2005, n'ayant toujours pas de réponse du Ministre de l'Ecologie et du Développement durable, nous avons décidé de le relancer par courrier. Une copie de ce courrier a été adressée aux 30 parlementaires qui avaient eu la gentillesse de nous répondre l'année dernière. Nous en avons profité pour leur demander de bien vouloir relancer le Ministre... Certains parlementaires jouent le jeu, notamment en posant de nouvelles questions, à consulter sur cette page... Mais toujours pas de réponse de la part du Ministre.

En interrogeant le site de l'Assemblée nationale, nous avons trouvé d'autres questions se rapportant au papier recyclé. Ces questions sont-elles inspirées par notre démarche ? Nous ne le savons pas. Mais elles ne succitent pas plus de réactions de la part du Ministre... Pour consulter ces questions, cliquer ICI.

Les numéros de l'Hermine, consacrés au sujet, sont disponibles sur le site. Suivre le lien.

11 mai 2005, profitant d'une réunion publique au ministère de l'écologie, nous avons pu remettre en main propre au Ministre notre proposition de loi. Espérons que M. Lepeltier ait eu le temps de lire nos textes... à suivre !

Les questions écrites au Gouvernement

Les réponses du Ministre

Les courriers d'élus sensibles

Les courriers d'élus polis

Le courrier adressé au Ministre, le 23 février 2005

Questions relatives au papier recyclé, mais ne se rapportant pas directement à notre proposition.

Consultez le tableau complet des réponses des députés

Vous souhaitez soutenir notre action ?

 

Nouveau : vous pouvez nous faire part de vos commentaires, de votre soutien, de vos démarches sur notre forum !

A consulter également sur notre site :

Développement Durable

Cycle du papier

La collecte sélective à Paris

En résumé : Planète écho lance une grande campagne en faveur du papier recyclé. La proposition de Loi que nous soumettons aux parlementaires français consiste à obliger les commerces ayant un rayon papeterie à proposer également des produits en papier recyclé. Le consommateur doit avoir le choix : chacun de nous a un rôle à jouer ! C'est ainsi que nous préserverons notre Planète. Notre action s'inscrit dans l'esprit de l'article 7 de la toute nouvelle Charte de l'environnement, difficilement votée par les parlementaires.

Les questions écrites au Gouvernement
Bon à savoir : l'Assemblée nationale utilise des enveloppes en papier recyclé !

Les députés peuvent interpeller le gouvernement de plusieurs façons : les interventions lors des débats (proposition de loi, communication du gouvernement), les (fameuses) questions orales qui sont l'occasion de véritables joutes à vocation médiatique, et les questions écrites (plus discrètes). C'est ce dernier moyen qu'ont choisi 5 députés pour interpeller le Ministre de l'écologie et du développement durable à propos de notre suggestion. Nous vous présentons ci-dessous les textes publiés au Journal Officiel de la République française. Il ne reste plus qu'à attendre la réponse du Ministre.

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Question N° 43639,  de  Mme Joissains-Masini Maryse (Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône) ; publiée au JO le : 13/07/2004.

Mme Maryse Joissains-Masini appelle l'attention de M. le Ministre de l'écologie et du développement durable sur la promotion du papier recyclé. Le recyclage du papier s'inscrit dans une démarche de développement durable puisqu'il permet de nombreuses économies en eau et en énergie. Recycler le papier permet de valoriser les déchets, devenus « matière première secondaire », et est donc un volume de moins à traiter en usine d'incinération. Il est essentiel, dorénavant, de centrer les actions sur le développement du papier recyclé dans le secteur des papiers d'impression et de favoriser la démocratisation du papier recyclé en le rendant accessible à tous. Elle lui demande de préciser les mesures qu'il entend prendre pour aller dans ce sens ?

Pour consulter la réponse du Ministre, publiée le 15/05/2005, cliquez ICI.

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Question N° 43980, de M. Mourrut Étienne (Union pour un Mouvement Populaire - Gard) ; publiée au JO le : 20/07/2004.

M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le Ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité de promouvoir l'utilisation du papier recyclable. La matière première n'est pas inépuisable ce qui nécessite de trouver des solutions de substitution. Le recyclage du papier est un moyen de préserver nos ressources naturelles et permet, en outre, de réaliser d'importantes économies en eau et en énergie. Pour autant, l'utilisation de papier recyclé n'est pas encore suffisante car il n'est pas toujours aisé de s'en procurer auprès du commerce de détail qui devrait proposer de façon systématique, à côté de la papeterie « classique », l'équivalent en papier recyclé. Dans le cadre de la politique de développement durable actuellement menée en France, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures pourraient être préconisées afin d'assurer la promotion des produits réalisés à partir de papier recyclé ce qui permettrait d'augmenter le volume des ventes de ces produits recyclés.

Pour consulter la réponse du Ministre, publiée le 15/05/2005, cliquez ICI.

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Question N°44784, de M. Mariani Thierry (Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse) ; publiée au JO le : 27/07/2004.

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le Ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité de développer l'utilisation du papier recyclé. Il souhaite notamment savoir s'il envisage d'imposer aux commerçants, proposant aux consommateurs un rayon papeterie ainsi qu'aux sociétés de vente par correspondance, de présenter les mêmes articles fabriqués à partir de papier recyclé.

Pour consulter la réponse du Ministre, publiée le 15/05/2005, cliquez ICI. En Juin 2005, M. Mariani repose une nouvelle question au nouveau Ministre de l'écologie.

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Question N°44806, de  Mme Aurillac Martine (Union pour un Mouvement Populaire - Paris) ; publiée au JO le : 27/07/2004.

Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le Ministre de l'écologie et du développement durable sur le papier recyclé. Le recyclage du papier est devenu un élément important dans le développement durable. Cette action écologique déjà bien rodée, et particulièrement utile, permet de véritables économies d'eau et d'énergie. Aussi, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour développer plus encore ce type de papier, notamment par sa promotion.

Pour consulter la réponse du Ministre, publiée le 15/05/2005, cliquez ICI.

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Question N°45620, de M. Roy Patrick (Parti Socialiste - Nord ) ; publiée au JO le : 10/08/2004.

M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la faible présence du papier recyclé dans le commerce de détail ou dans le commerce par correspondance. Il est en effet extrêmement difficile de s'en procurer. Le recyclage du papier est pourtant à l'origine d'économies en eau et en énergie considérables. C'est pourquoi, afin de favoriser le développement du papier recyclé et de permettre son accès à tous, il semblerait par exemple utile d'inciter les établissements disposant d'un rayon papeterie à présenter des articles fabriqués à partir de fibres recyclées. Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin de donner du contenu, en matière de promotion commerciale et de démocratisation du papier recyclé, aux bonnes intentions développées dans le discours prononcé par Jacques Chirac au sommet de Johannesburg au sujet du développement durable.

Pour consulter la réponse du Ministre, publiée le 15/05/2005, cliquez ICI.

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Question N°47112, de M. Besselat Jean-Yves (Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Maritime) ; publiée au JO le : 21/09/2004.

M. Jean-Yves Besselat attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur l'utilisation du papier recyclé. En effet, élément important dans le développement durable, le recyclage du papier, qui permet de nombreuses économies en eau et en énergie, est un moyen de préserver nos ressources naturelles. Cependant, il est vrai que son utilisation n'est pas encore suffisante puisque les commerçants de détail ne proposent pas toujours, à côté de la papeterie « classique », l'équivalent en papier recyclé, qui n'est donc pas accessible à tous. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour promouvoir ce type de papier, et s'il envisage d'imposer aux commerçants concernés de proposer l'équivalent du rayon papeterie dite « classique » mais en papier recyclé.

Pour consulter la réponse du Ministre, publiée le 15/05/2005, cliquez ICI.

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Question N°60036, de M. Hellier Pierre (Union pour un Mouvement Populaire - Sarthe) ; publiée au JO le : 15/03/2005.

M. Pierre Hellier rappelle à M. le ministre de l'écologie et du développement durable qu'à l'occasion de la semaine du développement durable organisée en juin 2004 par le ministère, un certain nombre d'organismes, relayés par des parlementaires, avaient proposé que soit lancée une véritable campagne de promotion du papier recyclé. Les arguments mis en avant visent en premier lieu les économies d'énergies engendrées par le recyclage du papier et la valorisation des déchets qui, devenant " matière première ", n'entraînent plus un traitement souvent coûteux via les usines d'incinération. Il apparaîtrait souhaitable, alors que le Gouvernement entend sensibiliser notamment les jeunes générations aux problèmes du développement durable, que des dispositions soient adoptées pour favoriser la présence de papier recyclé dans l'ensemble des rayons des distributeurs de papeterie et en particulier de papeterie scolaire. Il lui demande donc de bien vouloir faire connaître les suites qu'il entend réserver à ce dossier.

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Question N°62425, de M. Sicre Henri (Parti Socialiste - Pyrénées-Orientales) ; publiée au JO le : 12/04/2005.

M. Henri Sicre attire l'attention M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité de promouvoir l'utilisation du papier recyclable. En effet, il est assez difficile aujourd'hui de se procurer du papier recyclé que ce soit dans les papeteries habituelles ou en supermarché. Pourtant, le recyclage du papier est à l'origine de bien des économies en eau et en énergie. Il lui demande quelles sont ses intentions afin de développer et démocratiser l'accès à tous au papier recyclé.

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Question N°62739, de M. Falafa Francis (Union pour un Mouvement Populaire - Marne) ; publiée au JO le : 12/04/2005.

M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable au sujet des nuisances pour l'environnement du fait de la sur-utilisation de papier non recyclable, non seulement par les particuliers mais aussi par les pouvoirs publics et dans les institutions. Aussi, il souhaite qu'il lui indique son sentiment, ses actions et ses intentions quant à la nécessaire réduction de l'utilisation du papier non recyclable en faveur de celui recyclable au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant et les données dont il dispose en ce sens.

M. Falafa a posé la même question à tous les ministères.Les réponses ne sont pas encore toutes publiées. Pour consulter les réponses des différents ministères, cliquez ICI.

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Question N°63634, de M. Bartolone Claude (Parti Socialiste - Seine-Saint-Denis) ; publiée au JO le : 26/04/2005.

M. Claude Bartolone appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la faible présence du papier recyclé dans le commerce de détail ou dans le commerce par correspondance. Il est en effet extrêmement difficile de s'en procurer. Le recyclage du papier est pourtant à l'origine d'économies en eau et en énergie considérables. C'est pourquoi, afin de favoriser le développement du papier recyclé et de permettre son accès à tous, il semblerait par exemple utile d'inciter les établissements disposant d'un rayon papeterie à présenter des articles fabriqués à partir de fibres recyclées. Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin de donner du contenu, en matière de promotion commerciale et de démocratisation du papier recyclé, aux bonnes intentions développées dans le discours prononcé par Jacques Chirac au sommet de Johannesburg au sujet du développement durable.

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Les courriers d'élus sensibles...
 

Certains députés apportent leur soutien à notre démarche, sans pour autant nous certifier vouloir déposer, en leur nom, notre proposition de loi. Par contre, ils nous assurent vouloir utiliser nos arguments lors d'une prochaine discussion à l'Assemblée.

Parmi cette catégorie d'élus motivés et sensibles, plusieurs ont adressé un courrier à Monsieur le Minsitre de l'écologie et du développement durable. Nous avons déjà reçu certaines réponses du Ministre. Celui-ci a "prescrit une étude attentive". Nous attendons la suite...

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  Les courriers d'élus polis...
 

Quelques élus se sont donné la peine de nous répondre sans toutefois aller très loin. Nous les remercions tout de même d'avoir bien voulu prendre de leur temps pour nous écrire.

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  Comment soutenir notre action ?

Madame la députée,

Monsieur le député,

Nous voulons du papier recyclé ! Nous voulons avoir la possibilité d'acheter, n'importe où et facilement, du papier recyclé, et ainsi préserver notre planète.

 

Téléchargez le numéro spécial de l'Hermine contenant les informations de cette page. Format PDF.

Nous informer de vos démarches (réponse de votre député par exemple), par e-mail, ou bien nous retrouver sur notre forum.

Vous souhaitez soutenir notre action ? Nous vous invitons à écrire à votre député(e) afin de le (la) pousser à voter cette Loi. Pour trouver ses coordonnées, voici le lien avec le trombinoscope de l'Assemblée nationale.

Comment trouver votre députée(e) ? Une fois sur le site de l'Assemblée nationale, sélectionnez dans la colonne de gauche :

  • "Liste alphabétique des députés" si vous connaissez son nom. Déroulez la liste, cliquez sur son nom, vous accédez ainsi à sa fiche de présentation.
  • "Recherche des circonscriptions" si vous ne connaissez pas son nom et/ou votre circonscription. Tapez le nom de votre commune et le numéro de votre département. Validez. Cliquez sur le résultat, vous arrivez à la fiche de présentation de votre député(e).

Vous pouvez maintenant :

  • Lui adresser un e-mail (consulter son adresse sur le site de l'Assemblée nationale),
  • Lui adresser un courrier (consulter son adresse sur le site de l'Assemblée nationale), essayer de lui écrire sur du papier recyclé !
  • Prendre rendez-vous avec votre député(e) dans sa permanence, lui apporter le texte et lui demander de le soutenir à l'Assemblée nationale.

Merci de nous tenir au courant de vos démarches, et des résultats ! Envoyez-nous un e-mail avec les réponses ! Nous les publierons. Ensemble nous pourrons sans doute faire avancer le sujet, et enfin trouver du papier recyclé dans les supermarchés !

Vous pouvez également écrire au Président de la République française, Jacques Chirac, afin de lui demander d'être aussi ferme sur ce sujet qu'il l'a été à propos de la Charte de l'environnement ! Voici le lien : www.elysee.fr/ecrire/mail.htm

Attention, ces liens sont donnés afin que vous appuyiez notre action, (dépôt et vote de la proposition de Loi présentée ci-dessus). En aucun ces liens ne doivent être utilisés à des fins d'envoi de SPAM !

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24 février 2004. Une copie de ce courrier a été adressée aux 30 parlementaires qui avaient eu la gentillesse de nous répondre l'année dernière.

15 mars 2005. La relance est efficace, puisque plusieurs députés déposent de nouvelles questions écrites...

Avril 2005, encore de nouvelles questions...

11 mai 2005. Profitant d'une réunion publique au ministère de l'écologie, nous avons pu remettre en main propre notre proposition de loi au Ministre. M. Lepeltier semblait étonné de l'absence de réponse de la part de ses services !

A suivre...

Courrier adressé le 23 février au Ministre de l'Ecologie et du Développement durable.

Objet : Proposition de Loi consacrée au papier recyclé et questions écrites de six députés.

Monsieur le Ministre,

En juin 2004, dans le cadre de la Semaine du Développement Durable organisée par votre ministère, notre association a adressé à l'ensemble des députés un courrier présentant une Proposition de loi dédiée à la promotion du papier recyclé. Cette action a reçu le label national SDD 2004.

Une trentaine de députés nous a répondu.
Plusieurs élus UMP vous ont contacté directement. Vous avez même répondu à certains en annonçant "la prescription d'une étude attentive".

Six députés ont transformé notre Proposition de loi en questions écrites publiées au Journal Officiel de la République française entre juillet et septembre 2004. Voir ci-joint le dossier publié dans notre bulletin.

Nous sommes surpris du manque de réponse. D'autant plus que d'autres questions écrites, et publiées au JO plus récemment, ont d'ores et déjà obtenu des réponses de votre part.

L'absence de réponse cache-t-elle un problème ? La démocratisation du papier recyclé ne rentre-t-elle pas dans la politique en faveur du développement durable ? Dans un de vos documents, nous trouvons cette formule : "le développement durable est souvent considéré comme théorique et doit aujourd'hui s'incarner dans la vie quotidienne de chaque Français". La possibilité de trouver, dans les rayons papeterie du papier recyclé, ne rentre-t-elle pas dans cette démarche ?

Mais ce silence cache peut-être la mise en place d'une véritable politique en faveur de la promotion du papier recyclé. Sans doute, êtes-vous sur le point de lancer, en compagnie de la grande distribution, une vaste campagne en faveur du papier recyclé ! La prochaine rentrée scolaire de septembre 2005 se prépare dès aujourd'hui : les élèves et les enseignants pourront-ils trouver du papier recyclé ?
Si telle est l'excuse de votre silence, nous vous félicitons et nous serions enchantés de participer aux groupes de travail sur ce thème.

Dans tous les cas de figure, nous restons disponibles pour vous rencontrer et vous exposer les bienfaits d'une telle promotion.

Nous espérons que nos arguments ne laisseront pas insensible le Ministre de l'écologie et du développement durable. L'avenir de la planète et des générations futures dépend aussi de ces quelques gestes. Notre proposition s'intègre parfaitement dans la dynamique de la mise en place des politiques liées à l'application du protocole de Kyoto.

Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre haute considération.

Jean-François Ségard
Président

Pièces jointes : les deux derniers numéros de notre bulletin, l'Hermine. Le n° 10 présente notre Proposition de loi, le n° 11 présente les questions des députés.

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  Nous l'avons attendu longtemps. Le résultat n'est pas à la hauteur de nos espérances ! Le travail continue...
 

Voici le texte du Ministre de l'écologie, publié au JO le 15/05/2005, quelques jours avant le changment de gouvernement... Sans doute M. Lepeltier ne souhaitait pas s'engager sur une quelconque action !... Ce même texte a été utilisé pour répondre aux questions posées entre le 1er juillet et le 21 octobre 2004. Nous y apportons quelques commentaires (colonne de gauche, en vert). Ce texte sert également de base aux courriers que le Ministre a adressé directement aux députés, lesquels nous en ont fait parvenir une copie, qu'ils en soient ici remerciés.

"Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à l'utilisation de papiers recyclés. L'utilisation des fibres de cellulose de récupération permet effectivement d'importantes économies en eau et énergie et s'inscrit bel et bien dans une logique de développement durable. Selon une étude économique des professionnels concernés, les papiers et cartons récupérés (PCR) constituent la première matière fibreuse de l'industrie papetière française ; le ratio de la consommation par l'industrie papetière de PCR sur la production de papiers et cartons neufs est aujourd'hui supérieur à 58 %. Il s'avère donc que les actions soutenues par les pouvoirs publics en matière de collecte sélective et d'encouragement au recyclage ont donné des bons résultats même s'il convient de poursuivre les efforts. De plus, ce taux augmente actuellement, car l'outil industriel pour utiliser le papier carton de récupération se développe, du fait de l'amélioration de l'offre de papiers triés. Ainsi, tous les secteurs de production de papier-carton utilisent, dans des proportions variées, des PCR : papier journal, papier impression-écriture, papiers sanitaires et domestiques, papiers pour l'emballage et le conditionnement, papiers industriels et spéciaux. Il convient de noter que, pour la fabrication de certaines qualités spécifiques de papier, l'usage de fibres recyclées peut être problématique. De même, l'obtention d'une blancheur élevée nécessite davantage de traitement que pour une fibre vierge. L'accessibilité du papier recyclé dans le commerce est directement fonction de la demande de ce type de produits qui, encore aujourd'hui, reste limitée quand il s'agit de papiers à usage graphique de grande consommation (feuille A 4 de photocopie par exemple). Imposer aux commerçants concernés la mise en vente de papiers recyclés, outre les difficultés juridiques qu'une telle proposition soulève, constituerait une contrainte injustifiée au vu des performances atteintes aujourd'hui."

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  Réponses des autres ministères...
 

Questions posées par M. Falafa Francis le : 12/04/2005. (consulter le texte de la question).

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche. Réponse publiée au JO le 07/06/2005.

Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a adopté, depuis plusieurs années, un comportement d'achat éco-responsable, plus particulièrement dans l'acquisition du papier consommé par ses services. De ce fait, il n'utilise pas de papier non recyclable dans ses services et veille à ce que les contraintes en matière environnementale soient respectées (origine des matières premières entrant dans la composition des pâtes à papier...). Le marché public de papier en cours de validité a été passé avec un fabricant distributeur dont les usines sont situées en France. Les produits ainsi commercialisés ont reçu trois certificats au regard des critères environnementaux et écologiques dont ISO 14001. Lors du renouvellement de ce marché public qui interviendra dans un an, il sera veillé au maintien du respect des normes environnementales et des exigences du développement durable.

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Ministère de la culture et de la communication. Réponse publiée au JO le 24/05/2005.

Le ministère de la culture et de la communication est très conscient de l'importance de la sauvegarde de l'environnement, et soucieux de limiter, dans ce cadre, les nuisances occasionnées par la surutilisation du papier. Néanmoins, le coût élevé du papier recyclé n'a pas permis, à ce jour, de favoriser les achats de ce type de fourniture. Le ministère veille donc, en revanche, à s'approvisionner en papier dont la fabrication respecte le milieu naturel. Il limite en outre sa consommation en systématisant les photocopies recto-verso ou en récupérant les anciens papiers à en-tête pour les transformer en blocs-notes. Enfin, l'élimination est régulièrement confiée à une société qui procède au recyclage.

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Ministère PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation . Réponse publiée au JO le 24/05/2005.

La sous-direction de la logistique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (DPMA) assure l'approvisionnement en papier blanc de l'ensemble des services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), et du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation. Les services de l'administration centrale du MINEFI consomment entre 18 000 et 20 000 ramettes de papier blanc par mois. L'approvisionnement en papier se fait dans le cadre des règles de l'achat public. Deux marchés sont en cours. Un marché concerne la fourniture du papier blanc 80 g pour les photocopieurs, imprimantes et télécopieurs. Le second est plus spécifiquement destiné aux impressions. Les papiers fournis dans le cadre de ces deux marchés sont issus de la filière bois et peuvent être recyclés. Depuis 2001, les déchets collectés dans les différents bâtiments d'administration centrale font l'objet d'une procédure de tri sélectif. Celui-ci concerne le papier (blanc ou de couleur), les cartons et les cartouches d'encre. En ce qui concerne le papier blanc, les agents sont invités à déposer les feuilles usagées dans des corbeilles spécialement mises à leur disposition dans les bureaux. Ce papier est ensuite collecté par la société qui a en charge la centrale de tri des déchets pour être recyclé. À titre indicatif, 99 tonnes de papier blanc ont été récupérées en 2004. Enfin, très régulièrement des campagnes de communication et de sensibilisation sur le tri sélectif sont organisées.

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Ministère de l'outre-mer. Réponse publiée au JO le 24/05/2005.

Le ministère de l'outre-mer s'approvisionne auprès de l'Union des groupements d'achats publics. Or celui-ci ne propose au catalogue que du papier recyclé, non recyclable. Dès que cet organisme offrira le choix de papier recyclable, le ministère de l'outre-mer optera pour ce type de papier. La consommation de papier des services centraux du ministère de l'outre-mer se décompose de la manière suivante : rames de papier : 11 000 ; chemises : 5 500 ; sous-chemises : 64 000 ; enveloppes : 210 000.

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Ministère de la jeunesse et du sports. Réponse publiée au JO le 07/06/2005.

Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) s'est engagé, au plan de l'administration centrale et depuis la fin de 2004, dans une stratégie d'utilisation forte de papier recyclé en remplacement progressif du papier non recyclable. Dès 2005, 33 tonnes de ce nouveau matériau ont été commandées et le MJSVA fonctionnera prochainement, après épuisement des anciens stocks, avec 100 % de papier recyclé. Le journal du ministère, la revue "Relais", va être, lui aussi, entièrement réalisé sur papier recyclé. Les services et établissements du MJSVA ont été incités à mettre en oeuvre des pratiques écoresponsables et un guide méthodologique est en cours de réalisation à leur intention pour les y aider.


 

Voici d'autres questions relatives au papier recyclé, mais ne se rapportant pas directement à notre proposition.

Question N° 67859,  de  M. Mariani Thierry (Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse) ; publiée au JO le : 21/06/2005. [Faisant suite à notre proposition de loi, M. Mariani, avait déposé le 27 juillet 2004 une première question].

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la sur-utilisation de papier non recyclable, non seulement par les particuliers mais aussi par les pouvoirs publics et dans les institutions. C'est pourquoi il souhaite connaître ses actions et ses intentions afin de réduire l'utilisation du papier non recyclable en faveur de celui recyclable au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.

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Question N° 61407,  de  M. Raoult Eric (Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis) ; publiée au JO le : 29/04/2005.

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le développement de l'utilisation du papier recyclé dans les documents et différents papiers, issus des administrations. En effet, il convient de noter que, si la France a réussi une mise en place programmée, assez efficace de la collecte du papier, de récupération, dans le cadre de la généralisation de tri sélectif des déchets ménagers, le papier recyclé n'est pas encore suffisamment utilisé, notamment par les diverses administrations de notre pays. La mention "Papier recyclé" est loin d'être aussi répandue que dans certains pays qui ont entamé la récupération du papier, bien avant nous. Cette utilisation du papier recyclé est souvent empêchée par un coût comparé plus important, qui n'intègre pas son intérêt environnemental pour la société. Dès lors, il conviendrait de relancer l'utilisation du papier recyclé, en contribuant notamment à la modération de son prix de vente et en en relançant périodiquement la promotion de l'utilisation dans les administrations, les sociétés et les collectivités. Il lui demande s'il compte répondre positivement et rapidement à ces deux suggestions sur l'utilisation du papier recyclé.

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Question N°59119, de M. Perrut Bernard (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône) ; publiée au JO le : 01/03/2005.

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les conséquences fâcheuses de la généralisation de l'utilisation des emballages en plastique qui, depuis les grandes surfaces et les commerces en général, s'est étendue... jusqu'aux ministères eux-mêmes et aux administrations qui enveloppent leurs documentations et imprimés divers dans d'épaisses feuilles de plastique ! Il lui demande s'il ne serait pas judicieux de réduire largement cette consommation du plastique qui contribue à polluer la nature, en pronant l'utilisation de papier recyclé qui aurait l'avantage de participer à l'élimination des déchets et à la protection de l'environnement.

Réponse du Ministre, le 24/05/2005. [Vous remarquerez la rapidité avec laquelle le Ministre répond à cette question ! Les questions liées à notre proposition n'ont pas cette chance !]

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la généralisation d'emballages en plastiques, y compris pour l'envoi de documentation par l'administration. Le choix d'un matériau pour concevoir un emballage dépend de nombreux paramètres : propriétés attendues du matériau en fonction des propriétés du produit emballé, émissions de polluants, consommation d'énergie et de matières premières lors de sa fabrication, de son transport, de son utilisation et de sa fin de vie. L'utilisation de films plastiques utilisés pour l'envoi de courriers administratifs est effectivement contestée. Si de tels films peuvent très difficilement être recyclés, ils présentent toutefois l'avantage d'être plus légers que des enveloppes en papier, ce qui limite ainsi l'énergie consommée lors du transport des correspondances. Par ailleurs, la fabrication des films plastiques est moins consommatrice de certaines ressources, notamment d'eau, que celle du papier. Au total, l'utilisation de films plastiques pour emballer des correspondances n'est pas nécessairement une solution moins favorable pour l'environnement que l'emploi d'enveloppes en papier. Pour le cas des sacs de caisse, une analyse de cycle de vie a montré que les sacs en plastique à usage unique avaient un impact moindre que les sacs en papier, même si, en tout état de cause, le cabas réutilisable est bien entendu une solution largement préférable. Chacun peut constater qu'une trop large distribution des sacs à usage unique représente un gaspillage de ressources naturelles. Par ailleurs, l'abandon de ces sacs dans le milieu naturel, résultant d'actes d'incivisme, représente une pollution visuelle, mais aussi un risque pour la faune. Des initiatives ont été prises au cours des derniers mois par différents acteurs. Ainsi, la grande distribution a pris des engagements sur le sujet en novembre 2003 et a annoncé, un an après, une diminution de 15 % des quantités de sacs de caisse distribuées. Ce sont des premiers pas encourageants mais il est nécessaire d'aller au-delà. Il convient d'examiner de façon approfondie les avantages et les inconvénients des différentes solutions telles que l'utilisation exclusive de sacs biodégradables. À cette fin, un groupe de travail réunissant des élus, des producteurs de différents types de sacs, des distributeurs, des représentants du monde associatif et des experts a été mis en place le 11 février 2005. Il devra remettre ses conclusions pour la fin du mois de mai 2005, afin de prendre des décisions avant l'été.

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Depuis plusieurs mois, suite à une opération lancée par Greenpeace et les Amis du vent (inspirée par notre proposition de loi ?), de nombreuses questions portent sur l'utilisation de papier recyclé lors des prochaines élections. Nous en avons fait une sélection :

Question N°106998, de M. Martin Hugues (Union pour un Mouvement Populaire - Gironde) ; publiée au JO le : 17/10/2006.

M. Hugues Martin attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur l'utilisation du papier recyclé par les administrations françaises. Une partie du papier consommé en France provient directement de la destruction des dernières forêts primaires de la planète. L'industrie du papier recyclé consomme moins d'eau, d'énergie, de matière première et de substances chimiques. Les quantités de papier utilisées lors des élections sont toujours très importantes et l'usage qui en est fait est passager (bulletins de vote, enveloppes, affiches...). Il y a alors un gâchis énorme qui pourrait être évité. Aussi lui demande-t-il s'il envisage d'utiliser du papier recyclé pour les élections de 2007 et, à terme, pour les autres documents des administrations publiques françaises. - Question transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Réponse du Ministre de l'Intérieur et Aménagement du Territoire, publiée au JO le 27/02/2007.

Lors de chaque élection, les professions de foi et les bulletins de vote des candidats sont envoyés à tous les électeurs. Ces envois représentent des quantités importantes de papier. 14 500 tonnes ont été utilisées pour le référendum du 29 mai 2005. 10 000 tonnes le seront pour les élections présidentielle et législatives de 2007. Le Gouvernement a souhaité que cette pratique démocratique se conforme davantage aux impératifs du développement durable. L'Etat doit en effet promouvoir de nouveaux comportements, plus respectueux de l'environnement. Le marché conclu pour la fabrication des enveloppes des scrutins de 2007 et 2008 a d'ores et déjà intégré cette priorité. Ainsi, les 42 millions d'enveloppes de scrutin, dans lesquelles les électeurs glissent leur bulletin, seront issues de 100 % de papier recyclé, comme les 270 millions d'enveloppes de propagande, qui sont utilisées pour envoyer aux électeurs les professions de foi et les bulletins des candidats. Afin d'aller plus loin, un projet de décret visant à inciter les candidats à utiliser un papier de qualité écologique pour leur propagande électorale vient d'être transmis au Conseil d'État. Ce texte, qui a fait l'objet d'une concertation avec les professionnels des secteurs de l'imprimerie et du papier, propose de modifier le code électoral pour que le remboursement des frais engagés par les candidats pour imprimer les professions de foi et les bulletins de vote soit conditionné à l'utilisation d'un papier écologique. Le papier sera considéré comme écologique s'il contient au moins 50 % de fibres recyclées ou s'il dispose d'un certificat délivré par un système international de gestion durable des forêts.

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Dernière mise à jour : 2 octobre 2010

Etat au 13 mai 2005 - Pour consulter les questions écrites, cliquez sur les textes.

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